Conditions générales de vente

 

1) ETENDUE

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles relatives à la vente des produits au client. Les parties y adhèrent entièrement et sans réserve, tout autre document n'ayant qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite des parties, prévaloir contre les CGV quel que soit le moment où elle aura pour être portée à leur connaissance.

 

2) PRIX

Nos prix s'entendent à l'unité, hors taxe, pour toutes marchandises prises en nos locaux (port et emballage en sus). Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment suite à des variations monétaires, des hausses de matières premières ou de taxes d'importation.

 

3) LES MARCHANDISES

Conformément à l'usage, les excédents ou manquants qui pourront se produire dans les livraisons seront acceptés par les clients avec une tolérance de 5% en plus ou en moins, sauf demande expresse au moment de la commande. De légère variation de teintes ou de finitions ne peuvent entrainer le refus d'acceptation de la commande. 
Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement ceci conformément aux termes de la loi de 12 Mai 1980.
Les marchandises même quand le port est avancé par nous pour le compte du client, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Toute marchandise livrée devra être contrôlée par le client ou son sous-traitant.
Passé un délai de 48 heures, aucune réclamation ne sera acceptée ni sur la qualité, ni sur la quantité livrée et aucune marchandise ne sera reprise après avoir subi la moindre transformation.
L'acceptation d'une maquette pour bon à tirer dégage notre responsabilité pour les erreurs involontaires qui auraient pu être commises dans sa réalisation.

 

4) COMMANDES

Les commandes ne sont acceptées que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit (désignation du produit + prix + conditions de port). Aucune modification postérieure à la commande ne pourra être acceptée sauf accord écrit des deux parties et sous réserve que tous les frais soient supportés par le client.
En cas de retard dans le règlement d'une fourniture à l'échéance indiquée, nous nous réservons le droit de suspendre sans préavis toute livraison ou expédition.

 

5) DELAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient en aucun cas obliger à indemnité. En cas de retard dans la livraison, notre responsabilité ne sera engagée qu'après une mise en demeure préalable non suivie d'exécution dans un délai de 15 jours.

 

6) RETOUR DE MARCHANDISES

Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'accord préalable écrit du vendeur.

 

7) PROPOSITION OU DEVIS

Cotton Blue se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale.

 

8) CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement se fait au grand comptant sans escompte sauf acceptation écrite de notre société. Dans le cas de non-paiement non fondé à l'échéance, soir par mauvaise volonté, soit par négligence, le montant de cette facture sera augmenté de plein droit de 10%, indépendamment des intérêts et frais de justice et ce à ce titre de clause pénale conventionnelle, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Tout chèque refusé à l'encaissement donne lieu à la réclamation d'une indemnité forfaitaire de 12,24 euros en faveur de notre société. Une somme forfaitaire de 91,47 euros sera perçue pour toute traite impayée à l'échéance. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance annule le
terme accordé pour toute marchandise livrée et rend le paiement de ces marchandises immédiatement exigible.

 

9) INDEMNITE POUR RETARD DE REGLEMENT

La société se réserve le droit de facturer 1,5% d'agios par mois de retard de règlement et de 0,5% de dommages et intérêts par mois de retard de règlement.

 

10) TRIBUNAL COMPETENT

Pour tout litige touchant à l'exécution ou l'interprétation du présent contrat. Le tribunal de Roubaix sera seul compétent.
Tous les litiges, quels qu'ils soient, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs doivent être obligatoirement portés devant le tribunal de Roubaix, seul compétent.