1) Qu’est ce qu’une norme ?

Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités.

Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité

2) A quoi sert une norme ?

Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs, utilisateurs et consommateurs), de clarifier et d’harmoniser les pratiques et de définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits et services.

3) Quelle est la différence entre norme et réglementation ?

La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée.

Les normes ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. Les normes peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1% des normes sont d’application obligatoire.

4) Comment prouver la conformité aux normes ?

La conformité aux normes peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’engage par là sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation.

Le fournisseur ou le client peut aussi demander que cette conformité soit attestée par un tiers (laboratoire, organisme d’inspection ou de certification) qui se charge de vérifier que le produit ou le service répond aux exigences de la norme.